Conditions Générales de Vente (CGV) – La Moustache de la Dame
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par La Moustache de la Dame sur le site www.lamoustachedeladame.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
2. Produits
La Moustache de la Dame propose :
- Des vêtements décorés à la main (t-shirts, pulls, sweats)
- Des peintures et dessins originaux
- Des articles personnalisés sur demande
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques et photos. Les couleurs et détails peuvent légèrement varier selon la création artisanale.
3. Commandes
- La commande est validée après confirmation par le client et paiement accepté.
- Le client doit fournir des informations exactes pour la livraison et la facturation.
- Modification ou annulation de commande : possible uniquement avant l’expédition. Après expédition, la commande ne peut plus être annulée.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, autres moyens sécurisés disponibles sur le site.
- Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement.
5. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
- Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- La responsabilité de La Moustache de la Dame n’est pas engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.
6. Politique de retours et remboursements
6.1 Vêtements standard (même motif répété)
Les vêtements reproduits en série bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Conditions :
- article non porté, non lavé, non détérioré
- étiquettes et emballage d’origine conservés
Frais de retour : à la charge du client.
Remboursement : prix du produit et frais de livraison initiaux (conformément à la loi).
6.2 Vêtements avec demande particulière du client
Les vêtements personnalisés selon les spécifications du client (modification du motif, couleur, ajout particulier) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
6.3 Peintures, dessins et œuvres originales
Les créations originales et uniques sont non remboursables et non échangeables.
6.4 Exceptions
Un remboursement ou remplacement peut être proposé en cas :
- de produit endommagé à la livraison
- d’erreur de livraison
- de produit non conforme à la commande
Réclamation : dans un délai de 48 heures après réception, avec photo justificative.
7. Responsabilité
La Moustache de la Dame ne peut être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
- des erreurs ou omissions sur le site
- des retards de livraison indépendants de sa volonté
8. Propriété intellectuelle
Les créations, images, textes et logos sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
10. Litiges et droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’achat de produits relève de la compétence des tribunaux français.
